Les Boutiques Corine de Farme, Jacomo Paris et Institut Phyto ci-après denommées le « Site », sont des boutiques regroupées au sein d'un seul site de commerce électronique accessible par internet aux adresses suivantes : www.CorinedeFarme.com, www.jacomo.com et www.institut-phyto.com.

Il est édité par les laboratoires SARBEC, société anonyme au capital de 3 000 000 Euros, immatriculée au RC de Tourcoing sous le numéro B 342 324 761 et dont le siège social se situe Rue du Vertuquet - BP 64 - 59531 Neuville en Ferrain - France. TVA FR 84342324761.

Le Site propose à la vente des produits de cosmétiques et de parfumerie à des internautes, ci-après dénommés « Utilisateur », naviguant sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente pour les pays suivants : France.

Pour effectuer toute commande, le client déclare qu’il est majeure, possédant la capacité juridique de passer commande ou possédant un accord parental.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, le montant maximum de la commande ne pourra pas excéder 500 Euros TTC hors frais de transport.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par les laboratoires SARBEC sur le Site www.CorinedeFarme.com, www.jacomo.com et www.institut-phyto.com. En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente seront mises à jour régulièrement. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose de la version la plus récente.

ARTICLE 2 – Produits - Prix

  • 2.1 Produits

Les produits proposés à la vente par les laboratoirs SARBEC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

  • 2.2 Prix

Les prix des produits sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte :
- des frais d’emballages et de livraison qui seront facturés en sus, sauf offre spéciale, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
- des éventuels frais de douanes restant à la charge du destinataire.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site.
SARBEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.


ARTICLE 3 - Commandes sur le Site

L’Utilisateur sélectionne sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Etape 1 : sélection et ajout de produits

Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisit les différents produits qui l’intéresse et manifeste son intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur peut accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés, il peut reprendre sa commande, la modifier ou la terminer.

  • Etape 2 : Validation de la commande

Pour valider sa commande, l’Utilisateur accède à son panier. Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond aux produits sélectionnés, l’Utilisateur valide le récapitulatif.
Il doit alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indique ses coordonnées exactes de livraison et de facturation. Il doit également cocher une case indiquant qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par l’Utilisateur, celui ci peut confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande » pour payer sa commande.

  • Etape 3 : Paiement

Dés qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le site et devient alors « Acheteur ». Sa commande est enregistrée est devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SARBEC et est considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre SARBEC et lui. Lorsqu’il a validé son paiement, l’Acheteur reçoit par email, sur l’adresse email indiqué dans la rubrique « mon compte » un récapitulatif de sa commande ainsi qu’un numéro de commande.
La vente est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par les laboratoires SARBEC et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par les laboratoires SARBEC.

ARTICLE 4 - Paiement du Prix

L’Utilisateur utilise pour régler sa commande l'un des moyens mis à sa disposition. Il clique sur le bouton du moyen de paiement. Il est alors dirigé vers sur le serveur monétique de la banque Société Générale. Il est précisé que le serveur de la banque Société Générale fait l’objet d’une sécurisation très poussées de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique des laboratoires SARBEC.
Le règlement des achats sur le site s'opère exclusivement en Euros, par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement Paypal en totalité et en un seul versement.


ARTICLE 5 - Livraison en France (hors Dom Tom)

Les produits acquis par l’Acheteur sont livrés dans un délai moyen de 48 heures et dans un délais maximum de dix (10) jours à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande sur le Site.
Il est vivement conseillé d’opter pour les modes de livraison suivants : remise en point relais (bureau de poste ou commerçant) ou contre signature sur le lieu de votre choix. En effet une commande remise sans signature ou livrée hors point de retrait So Colissimo contre pièce d'identité, et déclarée "livrée" par Colissimo, doit être considérée comme définitivement perdue et non dédommageable par leurs services si vous ne l’avez jamais reçue. Les Laboratoires Sarbec ne sauraient être tenu pour responsables, la cession de propriété se faisant à la remise du colis aux services de colissimo.

  • 5.1 Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Utilisateur en est informé. A défaut, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’email. Les laboratoires SARBEC s'engagent à rembourser le montant du ou des produits indisponibles au montant prélevé du compte de l’Acheteur.

  • 5.2 Modalités de livraison

Les laboratoires SARBEC déclinent tout ou partie de responsabilité en cas de délai trop important du fait d’éléments imprévisibles et insurmontables ou du fait d’un cas de force majeure.
Suite à la réception des produits commandés, l’ Acheteur doit vérifier l’état et le contenu du colis. Si un produit ne convient pas, s'il n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré, il suffit de contacter le service clients par le formulaire prévu à cet effet sur le site "contactez-nous". Les laboratoires SARBEC s'engagent à trouver une solution dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

L’ Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) complet(s), non ouvert(s) et non utilisé(s) dans son(leur) conditionnement et emballage d’origine à l’adresse suivante :
laboratoires SARBEC, Rue du Vertuquet - BP 64 - 59531 Neuville en Ferrain - France.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, les laboratoires SARBEC s'engagent à rembourser à l’ Acheteur et ce dans un délai de trente (30) jours, les sommes versées par l'Acheteur.


ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits des laboratoires SARBEC, au profit de l’Acheteur, n'est réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits des laboratoires SARBEC SA est réalisé dès remise des produits à l'Acheteur.



ARTICLE 8 - Responsabilité des laboratoires SARBEC - Garantie

  • 8.1 Les laboratoires SARBEC assument à l’égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation française en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.
  • 8.2 Les laboratoires SARBEC garantient également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Les laboratoires SARBEC ne garantient le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
  • 8.3 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Même s'il est conseillé d'utiliser un produit cosmétique et un parfum dans les 6 mois suivant son ouverture, vous pourrez prolonger sa durée de vie en le gardant à l'abri de la chaleur et de la lumière, dans un endroit frais et sec.



ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

  • 9.1 Informations nominatives

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le fournisseur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il pourra exercer ce droit par courrier en écrivant à :
Laboratoires SARBEC – service Internet - Rue du Vertuquet BP 64 – 59531 Neuville en Ferrain ; ou par email en envoyant un message à service-clients@sarbec.com.

  • 9.2 Cookies

Le site utilise différents types de cookies.



ARTICLE 10 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout litige entre les parties qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis au droit français.

 

Mise à jour le 27/12/2016